1. Type d'activité

🚗

Biens d'occasion

Véhicules, matériel, électronique...

🎨

Œuvres d'art

Tableaux, sculptures, gravures...

💎

Objets de collection

Timbres, monnaies, antiquités...

⚖️

Intermédiaire

Commissaire-priseur, galerie...

2. Vérification de l'éligibilité au régime de la marge

⚠️ Cas d'exclusion du régime de la marge

Le régime de la marge ne peut JAMAIS s'appliquer si le bien a été :

Importé par vous (y compris ventes à distance de biens importés)
Acheté auprès d'un assujetti qui vous a facturé la TVA
Acquis en intracommunautaire avec TVA exigible

📖 Référence : BOI-TVA-SECT-90-20-20 § 90-110

Origine du bien

✅ Particulier non-assujetti

Personne physique ou morale non assujettie à la TVA - Régime de la marge applicable

✅ Assujetti avec livraison exonérée

Bien d'investissement sans droit à déduction, véhicule de tourisme, franchise en base - Régime de la marge applicable

✅ Autre assujetti-revendeur (marge)

Bien acheté à un professionnel ayant appliqué le régime de la marge - Régime de la marge applicable

❌ Bien importé

EXCLUS du régime de la marge - Taxation sur prix total uniquement

❌ Assujetti avec TVA facturée

EXCLUS du régime de la marge - Taxation sur prix total uniquement

❌ Acquisition intracommunautaire taxable

EXCLUS du régime de la marge - Taxation sur prix total uniquement

3. Méthode de calcul

💡 Comprendre la différence

Coup par coup : Vous connaissez précisément le prix d'achat de chaque bien vendu. Seules les opérations bénéficiaires sont taxées.

Globalisation : Le prix d'achat individuel n'est pas identifiable avec précision (stocks hétérogènes, lots mélangés). Calcul mensuel global des marges.

📖 Référence : BOI-TVA-SECT-90-20-20 § 120 et § 250

4. Calcul au coup par coup

📋 Principes du calcul coup par coup

Prix d'achat = prix facturé par le fournisseur (pas le prix de revient)
Si prix "franco" : les frais de transport du vendeur sont inclus dans le prix d'achat
Si prix "départ" : vos frais de transport ne sont PAS inclus dans le prix d'achat
Les frais financiers et commissions ne sont PAS déductibles de la marge
Sans justificatif du prix d'achat : taxation sur prix total obligatoire

📖 Référence : BOI-TVA-SECT-90-20-20 § 130-150

Type de transaction

Transaction standard

Prix d'achat et prix de vente clairement identifiés

Lot hétérogène / Nature indéterminée

Articles dont la nature exacte n'était pas connue à l'achat (usine désaffectée, matériel à la casse)

Intermédiaire (nom propre)

Commissaire-priseur, galerie agissant pour le compte d'autrui

Prix d'achat TTC (€) Prix facturé par votre fournisseur, frais inclus si "franco"

Prix de vente TTC (€) Prix que vous facturez à votre client

Taux de TVA applicable Taux légal

5,5%

Taux réduit

10%

Taux intermédiaire

20%

Taux normal

Ajouter des frais de remise en état déductibles Matières et prestations ayant grevé votre intervention (TVA déductible)

4. Calcul par globalisation mensuelle

📊 Principes de la globalisation

Méthode facultative, sans option préalable, utilisable même si le prix d'achat est connu
Calcul mensuel (ou trimestriel si TVA < 4000€/an)
Marge globale = Total ventes TTC - Total achats TTC de la période
Seule une marge bénéficiaire donne lieu à taxation
Si achats > ventes : report de l'excédent sur le mois suivant (pas de restitution)
Régularisation annuelle des stocks obligatoire au 31 décembre
Aucun droit à déduction de la TVA d'achat
La TVA ne peut pas être facturée dans ce système

📖 Référence : BOI-TVA-SECT-90-20-20 § 250-350

Période d'imposition

Mois de calcul

Année

Taux de TVA des opérations

⚠️ Vous devez distinguer dans votre comptabilité les biens soumis à des taux différents. La globalisation se fait par taux de TVA.

5,5%

Taux réduit

10%

Taux intermédiaire

20%

Taux normal

Achats et ventes de la période

Total des achats TTC du mois (€) Somme de tous les achats de biens d'occasion du mois

Total des ventes TTC du mois (€) Somme de toutes les ventes de biens d'occasion du mois

Report d'achats excédentaires du mois précédent (€) Si le mois dernier achats > ventes, indiquez l'excédent

Exportations et livraisons intracommunautaires

Pour les biens exportés ou livrés dans l'UE (avec option régime général), vous devez soustraire leur valeur d'achat du montant total des achats.

📖 Référence : BOI-TVA-SECT-90-20-20 § 350

J'ai réalisé des exportations ce mois

Régularisation annuelle des stocks (31 décembre uniquement)

📅 Régularisation annuelle obligatoire

Au 31 décembre, vous devez comparer la valeur de votre stock en début et fin d'année :

Stock diminué : la différence s'ajoute aux achats de l'année suivante
Stock augmenté : la différence réduit les achats de l'année suivante

Cette régularisation est indépendante du report mensuel des achats excédentaires.

📖 Référence : BOI-TVA-SECT-90-20-20 § 330

Calcul du mois de décembre (régularisation annuelle)

4. Calcul en régime général (article 297 C)

💰 Régime général - Taxation sur prix total

Vous choisissez d'appliquer les règles normales de TVA :

Taxation sur le prix de vente total (pas seulement la marge)
Droit à déduction de la TVA d'achat (si elle vous a été facturée)
Possibilité de facturer la TVA à vos clients
Choix opération par opération, sans formalisme

📖 Référence : BOI-TVA-SECT-90-20-20 § 360-390

Prix d'achat HT (€) Montant hors taxe de votre achat

TVA d'achat facturée (€) Montant de TVA que vous avez payé (si applicable)

Prix de vente HT (€) Prix de vente hors taxe à votre client

Taux de TVA de vente

5,5%

10%

20%

Frais de remise en état HT (€) Matières et prestations (TVA déductible)

TVA sur frais de remise en état (€)

📚 Aide et références légales

Coefficients de conversion

Pour ramener une marge TTC en marge HT :

Taux de TVA	Coefficient standard	Coefficient lots hétérogènes
20% (normal)	0,833	0,909
10% (intermédiaire)	0,909	0,952
5,5% (réduit)	0,948	0,973

📖 BOI-TVA-SECT-90-20-20 § 160 et § 180

Définitions clés

Assujetti-revendeur : Professionnel qui achète ou importe des biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité en vue de leur revente, pour son compte ou pour le compte d'autrui en son nom propre.

Prix d'achat : Prix facturé par le fournisseur (≠ prix de revient). Inclut les frais de transport si prix "franco". La TVA rémanente n'est pas déductible.

Marge bénéficiaire : Différence entre le prix de vente TTC et le prix d'achat TTC. Base d'imposition de la TVA dans le régime de la marge.

TVA rémanente : TVA incluse dans le prix d'achat qui ne peut pas être déduite dans le régime de la marge.

Intermédiaire en nom propre : Professionnel qui agit en son nom mais pour le compte d'autrui (commissaire-priseur, galerie). Réputé avoir personnellement acquis et livré le bien.

Cas d'exclusion du régime de la marge

❌ Exclusions totales (article 297 A)

Le régime de la marge ne peut JAMAIS s'appliquer pour :

Biens importés par l'assujetti-revendeur
Biens achetés avec TVA facturée par le vendeur
Acquisitions intracommunautaires taxables
Ventes à distance de biens importés (y compris via interface électronique)
Livraisons relevant du schéma achat-revente (art. 256, V-2° du CGI)

⚠️ Faculté de renonciation supprimée

Il n'est plus possible de renoncer à exercer un droit à déduction pour soumettre la revente sur la marge.

Exception : Pour les œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité, option possible selon l'article 297 B du CGI.

📖 BOI-TVA-SECT-90-20-20 § 90-110

Références BOFIP complètes

BOI-TVA-SECT-90-20-20 - Biens livrés par des assujettis-revendeurs (13/08/2021)

§ 1-110 : Définitions et champ d'application
§ 120-240 : Calcul de la marge au coup par coup
§ 250-350 : Globalisation périodique
§ 360-390 : Régime général (art. 297 C)

BOI-TVA-SECT-90-10 - Définitions des biens d'occasion, œuvres d'art, collection, antiquité

BOI-TVA-SECT-90-40 - Option pour le régime de la marge (art. 297 B)

BOI-TVA-SECT-90-50 - Ventes aux enchères publiques

BOI-TVA-SECT-90-60 - Échanges intracommunautaires

BOI-TVA-SECT-90-70 - Exportations

📖 Accès complet : bofip.impots.gouv.fr

⚖️ Avertissement : Cet outil est fourni à titre informatif uniquement. Pour toute question fiscale complexe, consultez un expert-comptable ou l'administration fiscale.

Calculateur TVA sur Marge

1. Type d'activité

2. Vérification de l'éligibilité au régime de la marge

⚠️ Cas d'exclusion du régime de la marge

Origine du bien

Option article 297 B du CGI (œuvres d'art, collection, antiquité)

3. Méthode de calcul

💡 Comprendre la différence

Régime général (article 297 C)

4. Calcul au coup par coup

📋 Principes du calcul coup par coup

Type de transaction

📦 Régime spécial des lots hétérogènes

⚖️ Calcul pour intermédiaire agissant en nom propre

4. Calcul par globalisation mensuelle

📊 Principes de la globalisation

Période d'imposition

Taux de TVA des opérations

Achats et ventes de la période

Exportations et livraisons intracommunautaires

Régularisation annuelle des stocks (31 décembre uniquement)

📅 Régularisation annuelle obligatoire

4. Calcul en régime général (article 297 C)

💰 Régime général - Taxation sur prix total

⚠️ Option article 297 B - Déduction différée

📚 Aide et références légales

Coefficients de conversion

Définitions clés

Cas d'exclusion du régime de la marge

❌ Exclusions totales (article 297 A)

⚠️ Faculté de renonciation supprimée

Références BOFIP complètes