🎯 Outil d'éligibilité aux aides/subventions

Évaluez votre éligibilité au JEI, CIR, CII, JEC et statut micro-entreprise

📋Informations générales

Âge de l'entreprise (en années) *

Depuis la création ou le début d'activité

Structure juridique *

Régime fiscal *

Nombre de salariés *

Effectif moyen sur l'exercice (ETP)

Territoire d'implantation *

Impact sur les taux CIR/CII

Entreprise imposée fiscalement en France *

Activité réellement nouvelle (pas de reprise/restructuration)

💼Activité et finances

Type d'activité principal *

Chiffre d'affaires annuel (€) *

Montant HT du dernier exercice

Total du bilan (€)

Pour critères PME

Charges fiscalement déductibles (€) *

Hors pertes de change et cessions VMP

🔬Recherche & Développement

Dépenses de R&D annuelles (€)

Pour CIR : salaires, équipements, sous-traitance...

Salaires personnel R&D (€)

Personnel affecté à la R&D

Dépenses d'innovation (€)

Pour CII : conception prototypes (max 400k€/an)

Innovation technique (pas seulement commerciale)

R&D représente l'activité principale

Conception de prototypes de nouveaux produits

🏢Capital et détention

% capital détenu par personnes physiques (%)

Entrepreneurs individuels, particuliers

% capital détenu par autres JEI qualifiées (%)

JEI détenues à 50% minimum par personnes physiques

% capital détenu par entités publiques/recherche (%)

Établissements publics, fondations scientifiques

% capital détenu par sociétés d'investissement (%)

Fonds de capital-risque, etc.

% capital détenu par d'autres sociétés (%)

Sociétés non éligibles JEI

📈Jeune Entreprise de Croissance (JEC)

Effectif avant-dernier exercice

Pour calculer la croissance d'effectif

Dépenses R&D exercice précédent (€)

Ne doit pas avoir diminué

ℹ️Informations complémentaires

A bénéficié de soutiens publics à l'innovation

A bénéficié de financements innovation (fonds, investisseurs)

Accompagnement par structure dédiée (incubateur, pépinière...)

📊 Résultats d'éligibilité

⚠️ Avertissement : Cet outil fournit une estimation basée sur les informations saisies et les textes en vigueur en 2025. Pour une évaluation définitive, consultez un expert-comptable ou les services fiscaux officiels. Les conditions peuvent évoluer et certains critères nécessitent une validation par l'administration fiscale.